Brevet, secret, ou autre protection : un choix cornélien

Le brevet d’invention est né sous la Révolution française pour protéger l’invention, dite «source des arts», et ses perfectionnements. «S’il existe pour un homme une véritable propriété, c’est sa pensée », défend le Chevalier de Boufflers dans son rapport fait à l’Assemblée nationale le 30décembre 1790. Remplaçant les privilèges, prenant fait et cause pour l’esprit créatif des inventeurs, le brevet d’invention se répand au fil des siècles comme une valeur fondamentale. Se colorant de nuances différentes d’une culture juridique à une autre, il noue partout un pacte entre la société et les inventeurs dont elle recherche et protège le génie. Il permet de jouir localement et temporairement de son invention, en interdisant à un tiers son utilisation, sa fabrication et sa vente, en échange de la divulgation de la connaissance technique et industrielle qu’elle recèle.

L’Actualité chimique Numéro 477
Octobre 2022

Lien vers l’article